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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

4 — 12

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Article 1

Le décret du 12 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

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Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 > > Art. 12-1, Art. 12-2 > >

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2 créés

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 > > Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6 > >

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