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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12-1 → Version 1Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12-2 → Version 1
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12-1, Art. 12-2
1 version
2 créés
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-1 → Version 1Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-2 → Version 1Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-3 → Version 1Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-4 → Version 1Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-5 → Version 1Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-6 → Version 1
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Article 1
Article 2
Article 3