Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

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Modifications des carrières des agents territoriaux de catégorie C

Résumé. Ce décret modifie les règles de carrière des fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique territoriale, notamment pour les promotions et l'assimilation des services.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret sur les carrières des fonctionnaires territoriaux

Résumé. L'article modifie un décret précédent concernant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

Le décret du 12 mai 2016 susvisé (Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C) est modifié conformément aux articles 2 (Création des articles sur l'avancement des agents de catégorie C) et 3 (Assimilation des services dans les nouveaux grades de la fonction publique territoriale).

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Création des articles sur l'avancement des agents de catégorie C

Résumé. Les agents de catégorie C peuvent être promus dans un grade supérieur après avoir atteint certains échelons et années de service.

A créé les dispositions suivantes :

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Assimilation des services dans les nouveaux grades de la fonction publique territoriale

Résumé. Les services accomplis dans les anciens grades de la fonction publique territoriale sont assimilés à des services effectifs dans les nouveaux grades C1, C2 ou C3.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Article 1
Article 2
Article 3