En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur les carrières des fonctionnaires territoriaux
Le décret du 12 mai 2016 susvisé (Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C) est modifié conformément aux articles 2 (Création des articles sur l'avancement des agents de catégorie C) et 3 (Assimilation des services dans les nouveaux grades de la fonction publique territoriale).
1 version