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Création des articles sur l'avancement des agents de catégorie C
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12-1, Art. 12-2
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Art. 12-1, Art. 12-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12-1, Art. 12-2
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Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les carrières des fonctionnaires territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 1
Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints administratifs territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 64
Modification de la structure des grades d'adjoints techniques territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 76
Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 89
Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints territoriaux d'animation
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 99
Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints techniques territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 111
Promotion des agents de catégorie C
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 · art. 12-2 (VD)
Promotion dans la fonction publique : du grade C1 au grade C2
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 · art. 12-1 (VD)