Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Art. 12-1, Art. 12-2

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Création des articles sur l'avancement des agents de catégorie C

Résumé. Les agents de catégorie C peuvent être promus dans un grade supérieur après avoir atteint certains échelons et années de service.

A créé les dispositions suivantes :

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