Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-850 du 28 août 1992

Art. 8-1

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Modification des conditions de détachement pour les agents territoriaux spécialisés

Résumé. Les règles de détachement pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-1 → Version 3
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 8-1

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