Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour le recrutement des opérateurs territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 3
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification des références pour le classement des stagiaires
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 8
Modification des règles de classement des stagiaires auxiliaires de puériculture
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 36
Modification des règles de classement des stagiaires
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 46
Modification des règles de classement des stagiaires
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 57
Modification des conditions d'accès au concours pour la spécialité "conduite et mécanique automobiles"
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 114
Art. 3 (VD)
Décret n°92-368 du 1 avril 1992