Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 mai 2016 susvisé (Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C) est modifié conformément aux articles 2 (Création des articles sur l'avancement des agents de catégorie C) et 3 (Assimilation des services dans les nouveaux grades de la fonction publique territoriale).

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Modification d'un décret sur les carrières des fonctionnaires territoriaux

Résumé. L'article modifie un décret précédent concernant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

Le décret du 12 mai 2016 susvisé (Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C) est modifié conformément aux articles 2 (Création des articles sur l'avancement des agents de catégorie C) et 3 (Assimilation des services dans les nouveaux grades de la fonction publique territoriale).

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Source : Légifrance