JORF n° 0212 du 11 septembre 2016

Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702

Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences

Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie

Arrêté du 8 septembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 8 septembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 8 septembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 8 septembre 2016 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 8 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle et de classe supérieure du ministère de l'intérieur

Décision du 9 septembre 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décision du 8 septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 9 septembre 2016 portant désignation du secrétaire général de l'inspection des services de renseignement

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite - M. GOUYETTE (François)

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination d'un consul général de France à Istanbul - M. BUCHWALTER (Bertrand)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. MENDIVÉ (Christian)

Arrêté du 29 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Décret du 9 septembre 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 septembre 2016 modifiant le décret du 11 août 2016 portant nomination de magistrats

Arrêté du 8 septembre 2016 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décret du 9 septembre 2016 portant nomination au Conseil national de la montagne

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat