Code de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Abrogée12 septembre 2016
Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2016
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 11 septembre 2016
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : SNCF
Paragraphe 2 : Mines
Paragraphe 3 : RATP
Paragraphe 4 : Gens de mer