Code de la sécurité sociale
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
Abrogée12 septembre 2016
Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2016
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 11 septembre 2016
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales