Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D135-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D135-3

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Partage des frais de gestion du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Les frais de gestion du Fonds de solidarité vieillesse sont désormais partagés entre trois sections selon leurs dépenses techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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