Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-1, Art. D114-4-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de comptabilité pour les organismes sociaux

Résumé. Le décret modifie les règles des comptes des organismes sociaux en supprimant une règle sur les comptes simples, en retirant une clause transitoire et en précisant la création et la transmission des comptes combinés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance