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Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
Titre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 8
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 9
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1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 14
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 16
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 19
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 21
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27, Art. 27-1, Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4
1 version
5 créés
3 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016