JORF n°0199 du 27 août 2016

Titre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE

Article 1

Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 1 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 4 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 8 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 9 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 13 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 14 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 15 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 16 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 18 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 19 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 21 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 23 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 25 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 26 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 27, Art. 27-1, Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4 > >