A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27 → Version 3Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27-1 → Version 2Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presseDécret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28 → Version 2Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-1 → Version 1Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-2 → Version 1Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-3 → Version 1Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-4 → Version 1
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27, Art. 27-1, Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4