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Titre Ier

SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE

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JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012