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Titre Ier

SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE

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Article 2

JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 1

Article 1

Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.