La direction générale des médias et des industries culturelles assure le secrétariat du comité d'orientation, y compris dans sa formation de club des innovateurs, ainsi que l'instruction des dossiers et l'information régulière de chaque formation du comité d'orientation sur le montant des subventions et avances attribuées tant par le fonds stratégique pour le développement de la presse que par lefonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.

Pour cette instruction, le président du comité, et le vice-président dans la formation de club des innovateurs, peuventfaire appel à des experts extérieurs. Pour le fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et en tant que de besoin, le directeur général des médias et des industries culturelles peut recourir à l'expertise de la Banque publique d'investissement mentionnée à l'article 1 A de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, par le biais d'une convention qui fixe notamment les modalités de rémunération de cette dernière.

Ces experts sont tenus au secret professionnel en ce qui…

Les experts perçoivent une rémunération dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Les dépenses relatives aux experts sont financées par les crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse ou du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse selon le cas.

Les experts peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de…

Le ⏺ comité d'orientation, y compris dans sa formation de club des innovateurs, peut procéder aux auditions qu'il juge nécessaires.

Le président du comité d'orientation du fonds, le vice-présidentdans la formation de club des innovateurs, ou leur suppléant, perçoivent pour chaque séance du comité qu'ils président une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget.

La direction générale des médias et des industries culturelles assure le secrétariat ⏺ du comité d'orientation, y compris dans sa formation de club des innovateurs,ainsi que l'instruction des dossiers et l'information régulière de chaque formation du comité d'orientation sur le montant des subventions et avances attribuées au titre des différentes sections du fonds. Pour cette instruction, le président du comité peut faire appel à des experts extérieurs. Ces experts sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les informations dont ils ont connaissance en raison de l'exercice de leurs fonctions. Les experts perçoivent une rémunération dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Les dépenses relatives aux experts sont financées par les crédits du fonds. Les experts peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé. Le président du comité d'orientation du fonds ou son suppléant perçoit pour chaque séance du comité, y compris dans sa formation de club des innovateurs,une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget.