Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 30
Créé le 1 septembre 2011
Le nombre maximum d'agents administratifs des finances publiques pouvant être promus aux différents grades du corps est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 30
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016
Le nombre maximum d'agents administratifs des finances publiques pouvant être promus aux différents grades du corps est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé.