Décret n°2010-984 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

Le corps des agents administratifs des finances publiques est régi par les dispositions du

décret n° 2016-580 du 11 mai 2016

(

Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

)

Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Ce décret organise le recrutement, la promotion et la rémunération des fonctionnaires de catégorie C.

relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Organisation des agents administratifs des finances publiques

Résumé. Ce décret explique comment les agents administratifs des finances publiques sont organisés et gérés.

Le corps des agents administratifs des finances publiques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 30 : Modification du statut des agents administratifs des finances publiques

En résumé. Le décret régissant le corps des agents administratifs des finances publiques a été mis à jour, remplaçant une référence obsolète par un nouveau décret de 2016.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance