Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 30
Le corps des agents administratifs des finances publiquesest régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016
Le corps des agents administratifs des finances publiques, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret.