Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 30
Créé le 1 septembre 2011
Peuvent être promus au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les agents administratifs des finances publiques de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 30
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016
Peuvent être promus au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les agents administratifs des finances publiques de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.