A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50 → Version 5Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50-1 → Version 3Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 51 → Version 4Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 54 → Version 5Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 128 → Version 5Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 133 → Version 7Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 135 → Version 3
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 54, Art. 128, Art. 133, Art. 135
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50-2 → Version 1Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 52 → Version 3Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 52-1 → Version 2Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 52-2 → Version 2Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 53 → Version 4Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Sct. Chapitre III : Avancement de grade.Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 55 → Version 2Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 56 → Version 2Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 57 → Version 2
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50-2, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 55, Art. 56, Art. 57