Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 10-1, Art. 10-2

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Création de règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour l'avancement des fonctionnaires de catégorie C, avec des modalités spécifiques selon leur échelon et ancienneté.

A créé les dispositions suivantes :

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