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Création de règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 10-1, Art. 10-2
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 10-1, Art. 10-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 10-1, Art. 10-2
crée
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Source : Légifrance
Modification du statut des dessinateurs de l'équipement
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 8
Modification du statut des agents techniques du ministère de la défense
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 10
Modification du statut des agents de constatation des douanes
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 11
Modification du statut des experts techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 14
Modification des règles de recrutement et d'avancement des magasiniers des bibliothèques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 15
Modification et abrogation de dispositions statutaires pour les personnels des travaux publics
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 16
Modification des règles de recrutement et de classification des adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 17
Modification du statut des adjoints sanitaires
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 18
Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 19
Modification des règles pour les adjoints techniques agricoles
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 20
Modification des règles de recrutement et d'avancement pour les adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 21
Modification du statut des syndics des gens de mer
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 23
Modification des règles du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 25
Modification des règles de recrutement des adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 27
Modification des conditions de recrutement et des missions des adjoints techniques de laboratoire
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 28
Modification du statut des aides-soignants et agents hospitaliers civils
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 29
Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 10-1 (VD)
Promotion des agents de catégorie C
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 10-2 (VD)