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Décret n°2011-580 du 26 mai 2011

Article 1

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Article 1

La composition et les attributions des comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Création d'un comité consultatif national pour la fonction publique), les modalités d'élection de leurs membres ainsi que leur organisation et leur fonctionnement sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.

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Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 6 août 2016

La composition et les attributions des comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Création d'un comité consultatif national pour la fonction publique), les modalités d'élection de leurs membres ainsi que leur organisation et leur fonctionnement sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au vendredi 5 août 2016

Source : Légifrance