Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics., Art. R3133-3, Art. R3133-4, Art. R3133-5, Art. R3133-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire, Art. D3132-1, Art. D3132-2, Art. D3132-3, Art. D3132-4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires, Art. D3133-1, Art. D3133-2, Sct. Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes, Art. D3134-1, Art. D3134-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire, Art. R3132-1, Sct. Section 2 : Modalités de recrutement., Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4, Art. R3132-5, Art. R3132-6, Art. R3132-7, Art. R3132-8, Sct. Section 1 : Rémunération et indemnisation des réservistes., Art. R3133-1, Art. R3133-2, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3134-3-1, Art. D3134-4, Art. R3134-3-2, Art. D3134-5, Art. R3134-3-3, Art. D3134-6

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Modification des règles de la réserve sanitaire

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique concernant la réserve sanitaire, notamment les règles sur l'engagement, la rémunération et les conditions d'intervention des réservistes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics.Code de la santé publiqueArt. R3133-3 : Convention pour les réservistes sanitaires
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R3133-4 : Remboursement des employeurs de réservistes sanitaires
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics., Art. R3133-3, Art. R3133-4, Art. R3133-5, Art. R3133-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaireCode de la santé publiqueArt. D3132-1 : Composition de la réserve sanitaireCode de la santé publiqueArt. D3132-2 : Contrat d'engagement dans la réserve sanitaire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire, Art. D3132-1, Art. D3132-2, Art. D3132-3, Art. D3132-4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires, Art. D3133-1, Art. D3133-2, Sct. Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes, Art. D3134-1, Art. D3134-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3132-1 : Composition de la réserve sanitaire
→ Version 3
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Modalités de recrutement.
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire, Art. R3132-1, Sct. Section 2 : Modalités de recrutement., Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4, Art. R3132-5, Art. R3132-6, Art. R3132-7, Art. R3132-8, Sct. Section 1 : Rémunération et indemnisation des réservistes., Art. R3133-1, Art. R3133-2, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3

A modifié les dispositions suivantes :

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