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Modification des règles de la réserve sanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R3133-4 : Remboursement des employeurs de réservistes sanitaires
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics., Art. R3133-3, Art. R3133-4, Art. R3133-5, Art. R3133-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire, Art. D3132-1, Art. D3132-2, Art. D3132-3, Art. D3132-4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires, Art. D3133-1, Art. D3133-2, Sct. Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes, Art. D3134-1, Art. D3134-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Modalités de recrutement.
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire, Art. R3132-1, Sct. Section 2 : Modalités de recrutement., Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4, Art. R3132-5, Art. R3132-6, Art. R3132-7, Art. R3132-8, Sct. Section 1 : Rémunération et indemnisation des réservistes., Art. R3133-1, Art. R3133-2, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'organisme responsableCode de la santé publiqueArt. D3134-4 : Mise à disposition des professionnels de santéCode de la santé publiqueArt. R3134-3-2 : Convention pour la mise à disposition des professionnels de santé
- Code de la santé publiqueArt. R3134-3-1, Art. D3134-4, Art. R3134-3-2, Art. D3134-5, Art. R3134-3-3, Art. D3134-6