Article D3133-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des périodes de formation et d'emploi dans la réserve sanitaire
Résumé Les membres de la réserve sanitaire sont payés pour leur formation et leur travail, selon des règles fixées par l'Agence nationale de santé publique.
Les périodes de formation et d'emploi dans la réserve sanitaire des professionnels exerçant leur activité à titre libéral, des personnes retraitées, des étudiants non rémunérés pour l'accomplissement de leurs études et des personnes sans emploi sont indemnisées par l'Agence nationale de santé publique sur la base d'un barème fixé par le conseil d'administration.
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