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Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016

relatif à la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les réservistes sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles pour les réservistes sanitaires, en précisant leur engagement, leur rémunération et leurs conditions d'intervention.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires), L. 3133-1 (Gestion des produits sanitaires en cas de crise) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise),

Décrète :

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Modification des règles de la réserve sanitaire

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique concernant la réserve sanitaire, notamment les règles sur l'engagement, la rémunération et les conditions d'intervention des réservistes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics.Code de la santé publiqueArt. R3133-3 : Convention pour les réservistes sanitaires
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R3133-4 : Remboursement des employeurs de réservistes sanitaires
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics., Art. R3133-3, Art. R3133-4, Art. R3133-5, Art. R3133-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaireCode de la santé publiqueArt. D3132-1 : Composition de la réserve sanitaireCode de la santé publiqueArt. D3132-2 : Contrat d'engagement dans la réserve sanitaire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire, Art. D3132-1, Art. D3132-2, Art. D3132-3, Art. D3132-4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires, Art. D3133-1, Art. D3133-2, Sct. Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes, Art. D3134-1, Art. D3134-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3132-1 : Composition de la réserve sanitaire
→ Version 3
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Modalités de recrutement.
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire, Art. R3132-1, Sct. Section 2 : Modalités de recrutement., Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4, Art. R3132-5, Art. R3132-6, Art. R3132-7, Art. R3132-8, Sct. Section 1 : Rémunération et indemnisation des réservistes., Art. R3133-1, Art. R3133-2, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Modification des règles pour les réservistes sanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour les réservistes sanitaires, en précisant quand les nouveaux contrats s'appliquent et comment ils sont payés.

I. - Les dispositions du I de l'article D. 3132-2 du code de la santé publique (Contrat d'engagement dans la réserve sanitaire) dans leur rédaction issue du présent décret s'appliquent aux contrats d'engagement conclus ou renouvelés à compter du lendemain de la publication du présent décret.
II. - Les règles de détermination des rémunérations et indemnisations dues aux réservistes sanitaires applicables à la date de publication du présent décret sont maintenues en vigueur jusqu'à l'adoption des barèmes par le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique dans les conditions prévues par l'article D. 3133-1 du code de la santé publique (Indemnisation des réservistes sanitaires) dans sa rédaction issue du présent décret.

En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Exécution du décret sur les réservistes sanitaires

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les réservistes sanitaires.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2016

Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3