Article R3132-6
Abrogé depuis le 2016-07-24 par Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016 - art. 1
La durée des missions accomplies au titre de la réserve sanitaire ne peut excéder quarante-cinq jours cumulés par année civile ; cette durée peut être portée à quatre-vingt-dix jours sur décision des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile.
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