Créé le 14 novembre 2010 · En vigueur depuis le 7 janvier 2024
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports est annexé au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024
Modifié parDécret n°2024-10 du 5 janvier 2024art. 4
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports est annexé au présent décret.
En vigueur du dimanche 2 janvier 2022 au samedi 6 janvier 2024
Modifié parDécret n°2021-1949 du 31 décembre 2021art. 4
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transportsestannexé au présent décret.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 1 janvier 2022
Modifié parDécret n°2019-1533 du 30 décembre 2019art. 4
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationaleSNCF ⏺ et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, annexé au présent décret, constitue l'annexe prévue au 2° du III de l'article 1er du décret du 7 mai 2007 susvisé.
En vigueur du dimanche 24 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2016-1006 du 21 juillet 2016art. 6
Le règlement de prévoyance du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, annexé au présent décret, constitue l'annexe prévue au 2° du III de l'article 1er du décret du 7 mai 2007 susvisé.
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 23 juillet 2016
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, constitue l'annexe prévue au 2° du III de l'article 1er du décret du 7 mai 2007 susvisé.