JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article 2

Article 2

Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, constitue l'annexe prévue au 2° du III de l'article 1er du décret du 7 mai 2007 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, constitue l'annexe prévue au 2° du III de l'article 1er du décret du 7 mai 2007 susvisé.