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Modification d'une référence dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D173-21-0-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'administration et de gestion pour la caisse de prévoyance SNCF
Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016 · art. 3
Remplacement de la Société nationale des chemins de fer français par la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016 · art. 4
Modification des règles de retraite et de congés pour le personnel ferroviaire
Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016 · art. 5
Extension du règlement de prévoyance aux nouvelles entités ferroviaires
Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016 · art. 6
Majorations de durée d'assurance pour enfants dans divers régimes de retraite
Code de la sécurité sociale · art. D173-21-0-2 (T)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.