Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D173-21-0-2

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Modification d'une référence dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF

Résumé. L'article met à jour la référence au décret du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, en remplaçant 'Société nationale des chemins de fer français' par 'SNCF Réseau et SNCF Mobilités'.

A modifié les dispositions suivantes :

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