Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

Art. 2, Art. null

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Extension du règlement de prévoyance aux nouvelles entités ferroviaires

Résumé. Le décret modifie le règlement de prévoyance du personnel de la SNCF pour inclure les entreprises SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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