Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des ressources et compétences de l'établissementDécret n°2010-306 du 22 mars 2010Art. 14 : Exécution d'un décret environnemental
→ Version 2 : Modification des sources de financement d'un établissement
- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010Art. 11, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom et du cadre juridique de l'établissementDécret n°2010-306 du 22 mars 2010Art. 3 : Composition du conseil d'administration d'un établissement
→ Version 2 : Simplification de la gouvernance et recentrage sur les activitésDécret n°2010-306 du 22 mars 2010Art. 4 : Durée des mandats et conditions de remplacement au conseil d'administration
→ Version 2 : Redéfinition des compétences et pouvoirs de l'établissement
- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des missions de l'établissement
- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010Art. 2