DÉCRET n°2015-977 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010
Art. 11, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010
Art. 2

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Modification des statuts de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Résumé. L'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique voit ses missions et son administration précisées, notamment en ce qui concerne son conseil d'administration et ses ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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