Décret n°2010-306 du 22 mars 2010

Article 5

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur depuis le 6 août 2015

L'établissement est administré par un conseil de douze membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit :

1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

-de l'urbanisme ;

-du logement ;

-du budget ;

-des transports ;

-de l'environnement ;

-des collectivités territoriales ;

2° Six membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

-un représentant de la région Aquitaine désigné par son président au sein du conseil régional ;

-un représentant du département de la Gironde désigné par son président au sein du conseil départemental ;

-un représentant de la métropole de Bordeaux Métropole désigné par son président au sein du conseil communautaire ;

-un représentant de la commune de Bordeaux désigné par le maire au sein du conseil municipal ;

-un représentant de la commune de Bègles désigné par le maire au sein du conseil municipal ;

-un représentant de la commune de Floirac désigné par le maire au sein du conseil municipal.

Un représentant de l'établissement public Réseau ferré de France et un représentant de la Société nationale des chemins de fer français peuvent être désignés par le président de chacun de ces établissements pour assister, en fonction de l'ordre du jour, aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative.

Assistent également de droit au conseil d'administration, avec voix consultative, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ou son représentant.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-977 du 31 juillet 2015art. 1

L'établissement est administré par unconseil de douze membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. \* 321-4 du code de l'urbanisme. Ilest composé comme suit :

1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

\-de l'urbanisme ; \-du logement ; \-du budget ; \-des transports ; \-de l'environnement ; \-des collectivités territoriales ;

2° Six membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

\-un représentant de la région Aquitaine désigné par son président au sein du conseil régional ;

\-un représentant du département de la Gironde désigné par son président au sein du conseil départemental ;

\-un représentant de la métropole de Bordeaux Métropole désigné par son président au sein du conseil communautaire ;

\-un représentant de la commune de Bordeaux désigné par le maire au seindu conseil municipal ; \-un représentant dela commune de Bègles désigné par le maire au sein du conseil municipal ;

\-un représentant de la commune de Floirac désigné parle maire au sein du conseil municipal.

Un représentant de l'établissement publicRéseau ferré de France et un représentant dela Société nationale des chemins de fer français peuvent être désignés par le président de chacun de ces établissements pour assister, en fonction de l'ordre du jour, aux réunionsdu conseil d'administration, avec voix consultative. Assistent également de droit au conseil d'administration, avec voix consultative, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ou son représentant.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au mercredi 5 août 2015

Le conseil d'administration élit en son sein un président et deux vice-présidents. Un premier vice-président est élu parmi les représentants de l'Etat. Ce vice-président ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, la limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à 68 ans.