En vigueur depuis le 25 mars 2010 · Dernière version le 6 août 2015
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Nomination et compétences du directeur général
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.