Décret n°2010-306 du 22 mars 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

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En vigueur depuis le 25 mars 2010 · Dernière version le 6 août 2015

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Nomination et compétences du directeur général

Résumé. Le directeur général est nommé et ses compétences sont définies par des articles spécifiques du code de l'urbanisme.

Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-977 du 31 juillet 2015art. 1 : Modification des statuts de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer la liste des ressources de l'établissement et ajouter des dispositions concernant la nomination du directeur général et ses compétences.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance