A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelleCode de l'éducationSct. Section 2 : Les instances régionales.
- Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle, Sct. Section 2 : Les instances régionales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D237-12 → Version 1Code de l'éducationArt. D237-13 → Version 1Code de l'éducationArt. D237-14 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D237-12, Art. D237-13, Art. D237-14