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Suppression des articles sur le comité départemental de l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle, Sct. Section 2 : Les instances régionales.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'éducationArt. D237-12, Art. D237-13, Art. D237-14