Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle, Sct. Section 2 : Les instances régionales. > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D237-12, Art. D237-13, Art. D237-14 > >
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2 modifiés
3 abrogés