Article 1
Le chapitre Ier du titre III du livre II du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'intitulé de lasection 1 est supprimé ;
2° La section 2 est abrogée.
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JORF n°0162 du 16 juillet 2015
Article 1
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Version 1
Le chapitre Ier du titre III du livre II du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'intitulé de lasection 1 est supprimé ;
2° La section 2 est abrogée.