DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R231-10

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Modification des mandats au Conseil supérieur de l'éducation

Résumé. Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation passe de trois à quatre ans, et les élèves des lycées ne sont plus les seuls à avoir un mandat de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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