Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006Art. 2 : Rôle du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
→ Version 2Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006Art. 3 : Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
→ Version 9
- Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2006-151 du 13 février 2006Art. 5