Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006

Article 8

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Article 8

Le conseil peut entendre, inviter à l'une de ses séances ou associer aux travaux de ses commissions ou groupes de travail toute personne utile à ses délibérations.

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Créé le 11 juillet 2006 · Abrogé le 27 juin 2015

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Participation d'experts aux travaux du conseil

Résumé. Le conseil peut inviter des experts à ses réunions pour l'aider à prendre des décisions.

Le conseil peut entendre, inviter à l'une de ses séances ou associer aux travaux de ses commissions ou groupes de travail toute personne utile à ses délibérations.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 juillet 2006 au vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance