Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006

Article 6

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Article 6

Le conseil établit son règlement intérieur. Celui-ci précise en particulier la manière dont le conseil organise ses travaux. Ce règlement intérieur est approuvé par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

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Créé le 11 juillet 2006 · Abrogé le 27 juin 2015

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Règlement intérieur du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le conseil établit des règles pour organiser ses travaux, qui sont approuvées par le ministre.

Le conseil établit son règlement intérieur. Celui-ci précise en particulier la manière dont le conseil organise ses travaux. Ce règlement intérieur est approuvé par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 juillet 2006 au jeudi 21 octobre 2010

Source : Légifrance