Abrogé par DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 - art. 7
Créé le 11 juillet 2006 · Abrogé le 27 juin 2015
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Règlement intérieur du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Le conseil établit son règlement intérieur. Celui-ci précise en particulier la manière dont le conseil organise ses travaux. Ce règlement intérieur est approuvé par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.