Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006

Article 7

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Article 7

Le conseil se réunit, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres, au moins deux fois par an dans des conditions qui sont précisées dans le règlement intérieur.

Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité absolue au moins de ses membres. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le conseil évalue chaque année ses travaux et examine les suites données à ses avis et propositions. Il établit un rapport au moins tous les deux ans.

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Créé le 11 juillet 2006 · Abrogé le 27 juin 2015

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Fonctionnement du conseil de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions à la majorité absolue, avec une voix prépondérante pour le président en cas d'égalité.

Le conseil se réunit, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres, au moins deux fois par an dans des conditions qui sont précisées dans le règlement intérieur.

Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité absolue au moins de ses membres. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le conseil évalue chaque année ses travaux et examine les suites données à ses avis et propositions. Il établit un rapport au moins tous les deux ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 juillet 2006 au jeudi 21 octobre 2010

Source : Légifrance