Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006

Article 10

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Article 10

Le bureau du conseil comprend, outre le président et les trois vice-présidents, quatre membres élus en son sein par le conseil à raison d'un dans chacune des catégories mentionnées à l'article 3 (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire).

Il a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du conseil.

Il élabore le programme de travail du conseil.

Il transmet les délibérations du conseil à toute personne intéressée par ses travaux et, le cas échéant, les rend publiques.

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Créé le 11 juillet 2006 · Abrogé le 27 juin 2015

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Rôle et composition du bureau du conseil

Résumé. Le bureau du conseil, composé de membres élus, gère les questions liées à ses missions, élabore son programme de travail et partage ses décisions avec les intéressés.

Le bureau du conseil comprend, outre le président et les trois vice-présidents, quatre membres élus en son sein par le conseil à raison d'un dans chacune des catégories mentionnées à l'article 3 (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire).

Il a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du conseil.

Il élabore le programme de travail du conseil.

Il transmet les délibérations du conseil à toute personne intéressée par ses travaux et, le cas échéant, les rend publiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 juillet 2006 au jeudi 21 octobre 2010

Source : Légifrance