Il est créé un Conseil supérieur de l'économie sociale, chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale.
Le conseil supérieur est présidé par le ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale. Il peut déléguer cette présidence au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.
La composition du conseil supérieur, les modalités de désignation de ses membres et ses conditions de fonctionnement sont fixées par arrêté de ce ministre.