Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006

Article 9

Créé le 11 juillet 2006 · En vigueur du 22 octobre 2010 au 26 juin 2015

La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, ou son représentant.

Le conseil choisit parmi ses membres trois vice-présidents dont un appartenant à la catégorie de membres mentionnée au 2° de l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015art. 7

En vigueur du vendredi 22 octobre 2010 au vendredi 26 juin 2015

Modifié parDécret n°2010-1230 du 20 octobre 2010art. 1

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au jeudi 21 octobre 2010

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

En vigueur du mardi 11 juillet 2006 au mardi 26 janvier 2010