Décret n°2006-826 du 10 juillet 2006

Article 9

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Article 9

La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, ou son représentant.

Le conseil choisit parmi ses membres trois vice-présidents dont un appartenant à la catégorie de membres mentionnée au 2° de l'article 3 (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire).

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Créé le 11 juillet 2006 · Abrogé le 27 juin 2015

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Organisation du conseil de l'économie sociale

Résumé. Le conseil de l'économie sociale a un président et trois vice-présidents, dont un représentant des acteurs territoriaux.

La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, ou son représentant.

Le conseil choisit parmi ses membres trois vice-présidents dont un appartenant à la catégorie de membres mentionnée au 2° de l'article 3 (Composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire).

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 juillet 2006 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance