Abrogé par DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 - art. 7
Créé le 11 juillet 2006 · En vigueur du 22 octobre 2010 au 26 juin 2015
La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, ou son représentant.
Le conseil choisit parmi ses membres trois vice-présidents dont un appartenant à la catégorie de membres mentionnée au 2° de l'article 3.