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DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015

relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

Abrogé28 janvier 2017
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Créé le 28 janvier 2015 · Abrogé le 28 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un coordonnateur pour la réforme des services de l'État

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour aider à adapter les services de l'État aux nouvelles régions.

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour quatre ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.

Créé le 28 janvier 2015 · Abrogé le 28 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du coordonnateur national dans la réforme des services de l'État

Résumé. Un coordonnateur national supervise la réforme des services de l'État pour s'assurer que les changements sont bien organisés et cohérents.

Le coordonnateur national anime le travail mené par les ministères, entretient des échanges réguliers avec les correspondants qu'ils ont désignés, ainsi qu'avec les préfets de région.
Il instruit et évalue les réflexions stratégiques relatives à l'évolution des différents réseaux inscrits dans le champ de la réforme.
Il est destinataire des avant-projets de réorganisation préparés dans chaque région et s'assure de la cohérence des choix proposés.

Créé le 28 janvier 2015 · Abrogé le 28 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur la réforme de l'Etat

Résumé. Un décret charge deux ministres de mettre en œuvre une réforme, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur du mercredi 28 janvier 2015 au vendredi 27 janvier 2017

DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3