Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète :
Créé le 28 janvier 2015 · Abrogé le 28 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un coordonnateur pour la réforme des services de l'État
Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour aider à adapter les services de l'État aux nouvelles régions.
Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour quatre ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.
Créé le 28 janvier 2015 · Abrogé le 28 janvier 2017
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Rôle du coordonnateur national dans la réforme des services de l'État
Résumé. Un coordonnateur national supervise la réforme des services de l'État pour s'assurer que les changements sont bien organisés et cohérents.
Le coordonnateur national anime le travail mené par les ministères, entretient des échanges réguliers avec les correspondants qu'ils ont désignés, ainsi qu'avec les préfets de région. Il instruit et évalue les réflexions stratégiques relatives à l'évolution des différents réseaux inscrits dans le champ de la réforme. Il est destinataire des avant-projets de réorganisation préparés dans chaque région et s'assure de la cohérence des choix proposés.
Créé le 28 janvier 2015 · Abrogé le 28 janvier 2017
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Exécution d'un décret sur la réforme de l'Etat
Résumé. Un décret charge deux ministres de mettre en œuvre une réforme, qui sera publiée au Journal officiel.
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 26 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,