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ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de sécurité en médecine nucléaire

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2015 renforce les règles de sécurité pour les installations de médecine nucléaire afin de protéger les patients et le personnel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans la réglementation technique) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-43 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 modifié relatif aux conditions d'emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

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Homologation des règles de sécurité pour la médecine nucléaire

Résumé. Un arrêté homologue les règles de sécurité pour les installations de médecine nucléaire, afin de protéger les patients et le personnel.

La décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo, en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

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Modification des règles de sécurité pour les laboratoires chauds

Résumé. Les locaux des laboratoires chauds doivent avoir des enceintes de stockage sécurisées pour les sources radioactives et des éviers reliés à des cuves de stockage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 1981Art. 1Arrêté du 30 octobre 1981Art. 2Arrêté du 30 octobre 1981Art. 3

Arrêté du 30 octobre 1981

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 10

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des installations médicales

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les règles de sécurité des installations médicales.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles pour la sécurité en médecine nucléaire

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire met à jour les règles pour les installations de médecine nucléaire afin d'assurer la sécurité des patients et du personnel.
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Définitions et protections en médecine nucléaire

Résumé. Un arrêté explique les mots techniques utilisés en médecine nucléaire et comment se protéger des rayonnements.

Fait le 16 janvier 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2015

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe