JORF n°0022 du 27 janvier 2015

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande du 24 juillet 2014 présentée par l'Automobile-Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 18e rallye Monte-Carlo historique qui se déroulera du 28 janvier au 4 février 2015 ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 6371804404 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la société AXA France IARD et délivrée le 5 septembre 2014, conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-32 du code du sport ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord - Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Vaucluse, Vosges,

Arrête :

Article 1

Le 18e rallye de Monte-Carlo historique, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 28 janvier au 4 février 2015, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux susvisés (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Vaucluse, Vosges.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

(1) Cette demande et ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.