Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2015 fixe les règles et épreuves pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile, avec des épreuves écrites et orales.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-662 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de l'examen professionnel pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2015 fixe les règles et le programme des épreuves pour l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens supérieurs de l'aviation civile.

En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'examen professionnel dans l'aviation civile

Résumé. L'article décrit les règles pour l'examen professionnel dans l'aviation civile, notamment la désignation des membres du jury et leur durée de mandat.

L'examen professionnel est ouvert, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les membres du jury de l'examen professionnel sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de quatre ans. En cas d'impossibilité majeure de remplacer un membre à l'échéance de son mandat, le ministre peut prendre la décision de reconduire la période pour une année supplémentaire.
Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A ou un agent contractuel de même niveau affecté à la direction générale de l'aviation civile ou à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury comprend, en outre, trois ou quatre membres parmi les fonctionnaires ou agents contractuels relevant, soit de la direction générale de l'aviation civile, soit de l'établissement public Météo-France, soit d'une autre administration.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats pour un examen dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer un examen pour devenir techniciens supérieurs dans ce domaine.

Le ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Nouvelle version à venir5 janvier 2027

En vigueur depuis le 28 janvier 2015 · Remplacé par une nouvelle version le 5 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des épreuves de l'examen professionnel pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'examen professionnel pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile comprend une épreuve écrite et deux épreuves orales, avec des sujets variés et des coefficients différents.

L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :

NATURE DES ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT
Admissibilité
1. Epreuve écrite obligatoire
(choix d'une épreuve parmi les cinq proposées)
1.1. Circulation aérienne (*) 2 heures 4
1.2. Opérations aériennes (*) 2 heures 4
1.3. Missions régaliennes (*) 2 heures 4
1.4. Informatique (*) 2 heures 4
1.5. Logistique des services (*) 2 heures 4
Admission
2. Epreuves orales obligatoires
2.1. Entretien avec le jury 35 minutes 35 minutes 4
2.2. Anglais 20 minutes 15 minutes 2
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples et/ou de questions appelant un court développement. Nota. - Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de l'épreuve écrite pour l'examen

Résumé. Les candidats doivent choisir une épreuve écrite parmi cinq options pour l'examen d'admissibilité.

Lors de l'inscription, les candidats doivent obligatoirement choisir une épreuve parmi les cinq proposées à l'épreuve écrite d'admissibilité.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des notes avec coefficients

Résumé. Les notes des épreuves de l'examen sont multipliées par un coefficient selon leur importance.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Détails de l'examen professionnel pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile) ci-dessus.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer aux épreuves orales

Résumé. Pour passer les épreuves orales, il faut avoir au moins 5/20 à l'écrit et être convoqué individuellement.

A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission.
Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite obligatoire.
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission après les épreuves orales

Résumé. Pour être admis, il faut avoir passé toutes les épreuves orales, obtenir au moins 100 points au total, et avoir une note minimale de 5 à l'entretien et de 8 en anglais.

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis. Il peut établir une liste complémentaire d'admission.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu un nombre de points au moins égal à 100 pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 5 sur 20 à l'entretien avec le jury et une note au moins égale à 8 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2015 supprime les règles de l'examen pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'examen pour technicien supérieur en aviation civile

Résumé. L'arrêté décrit les épreuves pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile, couvrant la circulation aérienne, les opérations aériennes et les missions régaliennes.

Fait le 13 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'attaché principal d'administration de l'aviation civile adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement,

C. Badoche

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2015

ARRÊTÉ du 13 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe