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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de responsables pour le comité de sécurité de la police nationale

Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour assurer la sécurité et la santé des policiers dans leur travail.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Répartition des sièges des représentants du personnel dans la police nationale) modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale ;

Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Nomination des représentants administratifs dans un comité de sécurité

Résumé. Deux hauts responsables sont nommés pour représenter l'administration dans le comité de sécurité et d'hygiène du réseau de la police nationale.

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :

  • M. Jean-Marc FALCONE, préfet, directeur général de la police nationale ;
  • M.
Michel ROUZEAU, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.

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Désignation des représentants du personnel dans la police nationale

Résumé. L'arrêté liste les représentants du personnel et leurs suppléants pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale.

Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale.

Au titre d'ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE officiers, syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
CRENET (Danièle), major MILDENBERGER (Eric), major RULP
VAN HEMELRYCK (Fabien), major DAUMERIE (Véronique), major
DADOUCHE (Richard), secrétaire administratif classe supérieure DOUHANE (Mohamed), commandant emploi fonctionnel

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
GALEA (Frédéric), major JORON (Grégory), brigadier-chef
LIEVIN (Stéphane), brigadier-chef DUBOIS (Louis-Guy), brigadier-chef
COLIN (Jean-Pierre), secrétaire administratif MASSONEAU (Laurent), commandant

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) :

TITULAIRE SUPPLÉANT
CROTTES (Stéphane), brigadier BERTHON (Céline), commissaire divisionnaire
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Nomination du médecin de prévention à la police nationale

Résumé. Le Dr Florence Foullon est nommée médecin de prévention pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale.

Est désignée en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale : Mme le Docteur Florence FOULLON, médecin-chef, coordonnateur national du ministère de l'intérieur, service médical de prévention.

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Nomination d'un inspecteur santé et sécurité

Résumé. Un inspecteur santé et sécurité au travail est nommé pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale.

Est désigné en qualité d'inspecteur santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale : M. Yves BENEDETTI, coordonnateur national du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail.

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Ajout d'agents au comité de sécurité de la police

Résumé. Des agents sont ajoutés au comité de sécurité de la police nationale pour aider à prévenir les risques.

Assistent également au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale les agents désignés en qualité d'assistants et/ou de conseillers de prévention au sein des directions et services centraux de la police nationale.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
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