DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le coordonnateur national anime le travail mené par les ministères, entretient des échanges réguliers avec les correspondants qu'ils ont désignés, ainsi qu'avec les préfets de région.
Il instruit et évalue les réflexions stratégiques relatives à l'évolution des différents réseaux inscrits dans le champ de la réforme.
Il est destinataire des avant-projets de réorganisation préparés dans chaque région et s'assure de la cohérence des choix proposés.

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Créé le 28 janvier 2015 · Abrogé le 28 janvier 2017

Le coordonnateur national anime le travail mené par les ministères, entretient des échanges réguliers avec les correspondants qu'ils ont désignés, ainsi qu'avec les préfets de région.
Il instruit et évalue les réflexions stratégiques relatives à l'évolution des différents réseaux inscrits dans le champ de la réforme.
Il est destinataire des avant-projets de réorganisation préparés dans chaque région et s'assure de la cohérence des choix proposés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 2015 au vendredi 27 janvier 2017

Source : Légifrance