JORF n°0022 du 27 janvier 2015

ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime (parties législative et réglementaire des livres II, V et VI), notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant agrément des établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 18 novembre 2014 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 15 décembre 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation et de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage est ainsi modifiée :
1° Les expressions : « Le programme élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Aisne sise 1, rue René-Blondelle, 02007 Laon Cedex » et « Aisne, Oise » sont supprimées ;
2° Les expressions : « Le département élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Somme sise 19 bis, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3 » et « Somme » sont respectivement remplacées par les expressions : « L'établissement régional de l'élevage de la chambre régionale d'agriculture de Picardie sise 19 bis, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3 » et « Aisne, Oise, Somme ».

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 janvier 2015.

Stéphane Le Foll