JORF n° 0022 du 27 janvier 2015

Décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 19 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pologne, antenne de Cracovie

Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 14 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 janvier 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au titre de l'année 2015 à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 20 janvier 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales (compte de commerce 907)

Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 20 novembre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de Mayotte

Arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe territorial par le centre de gestion de la Guadeloupe

Arrêté du 12 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Allier

Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 22 janvier 2015 portant autorisation du 18e rallye Monte-Carlo historique, du 28 janvier au 4 février 2015

Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 15 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot »

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Avis relatif à l'extension d'un accord instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture (AREFA) de Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un accord sur le temps partiel concernant les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 16 janvier 2015 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Solidarité et logement

Arrêté du 14 janvier 2015 portant démission d'office à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 15 janvier 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination d'un membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 20 janvier 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports