DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour quatre ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.

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Créé le 28 janvier 2015 · Abrogé le 28 janvier 2017

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Nomination d'un coordonnateur pour la réforme des services de l'État

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour aider à adapter les services de l'État aux nouvelles régions.

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour quatre ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au vendredi 27 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1368 du 12 octobre 2016art. 1 : Allongement de la durée du mandat du coordonnateur national

En résumé. La durée du mandat du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat passe de deux à quatre ans.

En vigueur du mercredi 28 janvier 2015 au samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance