DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015

Article 1

Créé le 28 janvier 2015 · En vigueur du 16 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour quatre ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-69 du 25 janvier 2017art. 1

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au vendredi 27 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1368 du 12 octobre 2016art. 1

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour quatre ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.

En vigueur du mercredi 28 janvier 2015 au samedi 15 octobre 2016

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour deux ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il est assisté par une mission interministérielle de coordination.